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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17591222(14) |
| L'arrêt du Conseil du 09/11/1759 rend compte de "l'approbation et la protection que Sa Majesté accorde aux resolutions des Etats et a leurs droits sur ce qui a raport a l'administration des diocèses et des communautés de la province" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17591231(02) |
| Constatant que les dépenses annuelles de la garde-côte en Bretagne et en Provence coûtent considérablement à ces pays d'Etats, le Languedoc se résigne à ce qu'il ne soit pas fait d'exception en sa faveur | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
17591231(10) |
| Les droits, libertés et privilèges de la province, "aussi anciens que formellement et solennellement confirmés par les rois […] constituent l'ordre et le droit public de la province en matière d'imposition" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
17600105(02) |
| Le roi sera prié d'autoriser la délib. des E. rejetant la demande de 3 commun. sur les gages, établis sur le "titre illusoire" d'une transaction de 1542 confirmée par arrêt de 1668 auquel le roi devra déroger, du syndic dioc. de la judicature d'Albigeois | Action des Etats |